Emmanuel Dinh

Emmanuel Dinh

Of Counsel

Emmanuel Dinh is an expert in French and international corporate tax law.

His main areas of practice include tax planning advice, restructuring and international corporate tax, and he advises principally multinational companies and private French corporates with their investments, transmission and disposals.

He also works on complex individual tax law matters, in connection with corporate tax and governance matters, including change of residence, company transmission among the generations, and the use of trusts and foundations.

He has developed specific expertise in assisting his clients in tax audits and tax litigations.

Emmanuel is also a tenured associate Professor in private law at Paris Dauphine University, where he runs the Master in Business Taxation (Master 221)

He is one of the most recognized experts in France in the field of international and EU tax.

He holds a Doctorate Degree) and an Advanced Post Master Diploma in “Corporate Tax” from the Paris Dauphine University.

His latest publications :

  • « Les partnerships dans l’ordre fiscal international : présentation et portée de la méthode de l’équivalence juridique », JCP E n°29 du 21 juillet 2016  
  • « Fiscalité internationale : chronique de l’année 2015 », Droit fiscal, 3 mars 2016, n° 9, comm. 169;
  • « Fiscalité internationale : chronique de l’année 2014 », Droit fiscal, 26 février 2015, n° 9,  comm. 172, pp. 67-77 ;
  • « Fiscalité internationale : chronique de l’année 2013 », Droit fiscal, 2014, n° 10, comm. 197, pp. 68-84 ;
  • « Subsidiarité des conventions fiscales et aggravation de la situation du contribuable – Ou comment une convention fiscale peut faire obstacle à la déduction d’une provision pour dépréciation de titres », note sous CE 12 juin 2013, n° 351702, Sté BNP Paribas, Droit fiscal, 2013, n° 46, comm. 511, pp. 24-38 ;
  • « Contribution de 3% au titre des montants distribués : quelle compatibilité avec les engagements internationaux de la France ? », Droit fiscal, 2013, n° 10, comm. 178, pp. 14-21 ;
  • « Fiscalité internationale : chronique de l’année 2012 », Droit fiscal, 2013, n° 9, comm. 170, pp. 63-78 ;
  • « Commentaire sur l’article 1 » (avec R. Danon) in Modèle de convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune – Commentaire (Dir. R. Danon, D. Gutmann, X. Oberson, P. Pistone), Ed. Helbing Lichtenhahn, Bâle/Ed. Francis Lefebvre, Paris, 2013, 868 p., pp. 30-50 ;
  • « Les investissements immobiliers sont-ils des investissements directs au sens de l’article 64 TFUE (« clause de gel ») ? », Droit fiscal, 2012, n° 25, comm. 339, pp. 7-18 ;
  • « Fiscalité internationale : chronique de l’année 2011 », Droit fiscal, 2012, n° 9, comm. 162, pp. 82-95 ;
  • « La planification fiscale. Présentation d’une méthode singulière de planification juridique », dans Stratégies juridiques des acteurs économiques (Dir. H. Bouthinon-Dumas et A. Masson), éd. Larcier, 2012, 544 pages, pp. 479-520.
  • « L’EIRL, un hybride en droit français », La Semaine juridique Entreprise et affaires, 2010, n° 46, pp. 9-22.