La Tribune
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03 novembre 2014

Si les plate formes de crowdfunding disposent désormais d’un cadre légal leur permettant de se développer, les opérations publicitaires et de promotion restent encadrées. Les possibilités de publicité hors plate-forme sont très limitées.

Le crowdfunding ou financement participatif consiste à lever des fonds auprès du public, sur une plateforme internet, pour financer des projets. Il prend juridiquement la forme de prêts avec ou sans intérêts ou de dons avec ou sans contrepartie (financement participatif ou, en ce qui concerne le prêt uniquement, lending crowdfunding), ou d’investissement en capital ou emprunt obligataire (investissement participatif ou equity crowfunding). L’activité de la plateforme internet regroupe juridiquement plusieurs activités strictement réglementées et soumises à monopole sous peine de sanctions pénales, comme celui d’établissement de crédit ou de prestataire de services d’investissement.

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