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01 février 2016

Le Bundestag allemand a adopté le 23 avril 2015 de nouvelles mesures, entrées en vigueur depuis le 10 juillet 2015, visant à encadrer l’équity crowdfunding. On y trouve des mesures assez attendues telles que l’exemption de l’obligation de déposer un prospectus pour les offres de titres n’excédant par 2,5 millions d’euros, la fixation de montants maximums d’investissement par investisseur (allant de 1000 euros à 10 000 euros pour ceux des investisseurs démontrant, notamment par la consistance de leur patrimoine liquide, pouvoir supporter le risque de perte en capital), ainsi que l’obligation de présenter une information synthétique sur l’investissement via une fiche d’information (Vermögensanlagen-Informationsblatt) d’un maximum de trois pages.

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