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12 juin 2017

Le 11 janvier 2017, la Cour de cassation a annulé une augmentation de capital réalisée par une SAS à la suite d’une réduction de capital, conformément à la technique dite du «coup d’accordéon». Cette opération, destinée à reconstituer les capitaux propres de la société, est en effet intervenue, selon la Cour, en fraude aux droits des minoritaires.

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