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26 novembre 2014

La France veut-elle vraiment taxer ses ressortissants partout dans le monde?  Rien n’est moins sûr.

La convention fiscale signée le 2 avril 2013 entre la France et Andorre, dont la ratification est en cours devant l’Assemblée nationale française pour une entrée en vigueur probable au 1er janvier 2015, a reçu un écho particulier à l’international. En effet, cette convention comporte une clause inédite, selon laquelle «la France peut imposer les personnes physiques de
nationalité française résidentes d’Andorre comme si la (….) Convention n’existait pas». Dans le rapport présenté par la Commission des affaires étrangères à l’Assemblée nationale le 15 octobre dernier, on peut lire que «la convention avec l’Andorre laisse la porte ouverte à une évolution de la fiscalité française qui aurait pour objet d’imposer les personnes de nationalité française sur ce seul critère».

 

(L’article en entier est disponible en PDF ci-dessous)