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06 décembre 2014

D’aucuns ont cru voir dans la convention fiscale signée le 2 avril 2013 entre la France et Andorre, qui pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015, la relance du débat sur la création, en France, d’un système de taxation sur la base de la nationalité.

Cette idée n’est pas neuve : elle figurait, sous des formes différentes, dans presque tous les programmes des candidats à l’élection présidentielle de 2012, son plus ardent défenseur étant l’ancien président Nicolas Sarkozy.

 

(L’article en entier est disponible en PDF ci-dessous.)