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- La blockchain, un outil aux vastes horizons qui offre de nouvelles opportunités
- La simple passivité du dirigeant n’est pas de nature à engager sa responsabilité à l’égard des tiers
- Rupture brutale de relations commerciales établies et notion de crise économique
- Restructurations : quand et comment informer et consulter le comité social et économique ?
- Propos autour des pouvoirs de l’expert en cas de contestation de la valeur des parts cédées
- La clause de « locked box » : une innovation dont il faut connaître les codes
- Masse des obligataires : les modalités d’organisation rendues conformes à la réalité des pratiques de marché
- Extension et simplification du reporting extra-financier
- L’organisation de la direction d’une SAS doit être fixée dans ses statuts
- Garantie de passif et sanction de l’inobservation du délai d’information du cédant par le cessionnaire
- Consécration du droit à la restitution de la contribution patronale sur les attributions gratuites d’actions
- Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur la rédaction des pactes d’associés
- Mesures d’instruction avant tout procès et legal privilège
- AGA : outil d’avenir ou voué au déclin dans les mécanismes d’actionnariat salarié?
- Le caractère prévisible de la rupture d’une relation commerciale établie n’empêche pas sa brutalité
- L’acquéreur de droits sociaux trompé par le cédant peut être indemnisé de la perte de chance de ne pas contracter
- Application d’une clause d’arbitrage à une action en responsabilité délictuelle
- L’objet social seul gardien de la validité des actes conclus par des sociétés?
- La création d’un nouveau régime pour les prêts interentreprises
- Le nouveau devoir d’information: les clauses et réflexes à réviser
- Validité d’une clause de rachat d’actions à un prix décoté en cas de licenciement d’une salariée-actionnaire
- Possibilité pour le juge de qualifier une indemnité de jouissance en clause pénale
- Code de la santé publique – L’action de groupes s’étend aux produits de santé
- Rémunération des dirigeants des sociétés cotées : des prérogatives renforcées pour les actionnaires
- Des précisions bienvenues sur la chose jugée et la concentration des moyens
- Bourse : le nouveau cas de radiation simple des titres financiers reste une timide alternative
- Focus sur la prescription des actions en nullité en matière de cession de droits sociaux
- Ordonnance du 10 février 2016 : qu’en est-il de la réforme du droit de la preuve?
- Application de la prescription biennale en matière d’action en paiement d’un prix de vente d’un immeuble en l’état futur d’achèvement
- La validité de principe des conventions de management fees conclues avec une SAS
- Le droit français n’intégrera par un dispositif général des sanction des clauses abusives
- Vers une plus grande sécurisation des promesses unilatérales de vente
- Précisions sur la révocation d’un dirigeant exerçant plusieurs mandats au sein d’un groupe de sociétés
- Publicité pour le crowdfunding, la nouvelle réglementation allemande pourrait inspirer la France
- Transformation de la forme juridique d’une société et fin des fonctions des organes d’administration
- La nouvelle chronologie applicable aux cessions de fonds de commerce
- Précision par la Cour de cassation en matière d’appréciation du caractère disproportionné d’un cautionnement consenti au profit d’un créancier professionnel
- Simplification ou complication du formalisme des fusions?
- L’arrivée de la société de libre partenariat
- Rupture partielle de relations commerciales établies et durée du préavis en cas de groupe de sociétés
- L’Actualité juridique en bref – Garantie des dépôts: les règles s’adaptent au droit européen
- Actionnaire ou salarié: faut-il choisir?
- L’aménagement conventionnel des conditions de déchéance d’une clause de garantie de passif
- Garantie implicite: une décision inspirée par un certain pragmatisme mais source de nombreuses interrogations
- Publication du décret pris en application de l’ordonnance du 31 juillet 2014
- Anticiper le non-respect de covenants ou d’échéances bancaires – par David de Pariente dans Option Finance
- Publication de l’édition 2015 de la « Revue de Fiscalité de l’Entreprise » supervisée par Emmanuel Dinh
- Droit d’information préalable des salariés: modifier la loi Hamon par pragmatisme…
- Comment réformer le droit d’information des salariés en cas de cession d’entreprise?
- Décret n°2015-282 du 11 mars 2015 : les parties doivent tenter une résolution amiable de leur litige avant de saisir le juge
- Vente d’entreprise: confirmation du possible cumul des garanties légales et contractuelles
- La réglementation sur le droit d’information des salariés en cas de cession d’entreprise pose toujours question
- Prescription de l’action en comblement du passif
- L’assurance de garantie de passif, un outil complexe adapté aux opérations de fusion-acquisition
- Pièges fiscaux pour faire affaire en France – par Denis Fontaine-Besset
- « Vers une timide évolution de la loi Hamon? » par Erwan Bordet
- « Secret des affaires : état des lieux européen » par Sébastien Vialar et Emily Sparsis
- Vers un modèle de crowdfunding à la française
- Publicité pour le crowdfunding: Légalisation n’est pas libéralisation!
- Dissolution d’une SAS pour mésentente grave entre associés égalitaires
- Rupture brutale de relations commerciales établies et juridiction compétente
- Les clauses de préemption face à la jurisprudence
- Fixation de la rémunération du dirigeant d’une SAS
- La France va-t-elle taxer ses ressortissants partout dans le monde?
- Actes accomplis pour le compte d’une société en formation: quelques petits mots lourds de (…)
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- La relativisation de l’accord fiscal France-Andorre
- Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires
- Un mandat social et une convention de prestation de services: comment concilier le difficilement conciliable?
- Adoption imminente du décret relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise
- La réparation du préjudice subi à la suite d’une rupture brutale de relations commerciales établies
- Retour sur l’intérêt social d’une société mère garantissant les engagements de sa filiale
- Les principaux droits des actionnaires lors de la tenue d’une assemblée générale
- Absence d’indépendance de l’arbitre: la Haute Juridiction tranche
- La saisie-attribution sur soi-même n’est pas par principe illicite
- Amélioration et sécurisation du cadre juridique: une opportunité pour les investisseurs
- La promesse de vente contenue dans un pacte d’actionnaires peut-elle être considérée comme une clause d’exclusion?
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- Le rachat d’actions par une société non cotée devient possible
- Responsabilité en matière de rupture brutale de relations commerciales: quelle loi applicable?
- Des écueils à éviter avec les clauses de conciliation préalable
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- Précisions sur la transformation de la SARL en société par actions
- Aperçu de la réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
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- Les mentions obligatoires du contrat de domiciliation d’une entreprise domiciliée (…)
05 mars 2018
« La blockchain, un outil aux vastes horizons qui offre de nouvelles opportunités » explications par Alison Anaya, collaboratrice, dans Option Finance du 5 mars.
