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28 avril 2014

La loi « visant à reconquérir l’économie réelle », appelée communément « loi Florange », est connue pour son volet social. Elle comporte également un important volet corporate visant notamment à prévenir les prises de contrôle rampantes et à accroître les prérogatives attribuées aux organes sociaux de la société cible.

 

(L’article en entier est disponible en PDF ci-dessous)