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23 mai 2016

Le nouveau cas de radiation simple de la cote institué par Euronext l’été dernier ne constitue qu’une alternative limitée en comparaison avec les principaux éléments du régime du retrait obligatoire. Le législateur français dispose d’une latitude sensible pour ouvrir davantage cette voie de sortie.

Par Stéphanie Roy, Associé, et Alexia Angileri, Collaborateur.

Par une décision du 23 juin 2015, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a approuvé l’introduction dans les règles de marché d’un nouveau cas de radiation simple applicable aux titres financiers admis aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext ainsi que sur Alternext d’Euronext Paris.
Ce nouveau cas apparaît comme une alternative au retrait obligatoire lorsque (i) les actionnaires minoritaires détiennent des actions représentant plus de 5 % du capital ou des droits de vote de l’émetteur, et (ii) le titre n’est pas liquide.
Depuis l’ordonnance du 22 janvier 2009, un émetteur pouvait demander la radiation pour cause d’illiquidité lorsque moins de 5 % de ses titres étaient disponibles pour la négociation sur le marché. Mais l’affaire Radiall avait révélé les défaillances de ce mécanisme de sortie de la cote reposant sur la notion ambiguë de flottant. Tant et si bien que la saga boursière puis judiciaire a conduit à supprimer ce mécanisme en 2013.

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