Option Finance
Les autres Publications
08 septembre 2014

Une partie qui s’abstient d’exercer, dans le délai prévu par le règlement d’arbitrage applicable, son droit de récusation d’un arbitre, est-elle réputée d’avoir renoncé à s’en prévaloir devant le juge de l’annulation? C’est à cette délicate question que la Cour de cassation a répondu par l’affirmation dans un arrêt du 25 juin 2014 dans la célèbre affaire Tecnimont.

 

(L’article en entier est disponible en PDF ci-dessous.)