Le Monde
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12 juin 2015

Extrait:

Les déplacements qu’un travailleur salarié itinérant effectue en début et en fin de journée entre son domicile et le premier ou le dernier client doivent-ils être comptés comme temps de travail ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie de cette question par une juridiction espagnole. Dans ses conclusions rendues jeudi 11 juin, l’avocat général a proposé à la Cour de répondre par l’affirmative. En règle générale, ses avis sont suivis.

Etienne Pujol, Associé chez STCPARTNERS, commente les conclusions de l’avocat général Yves Bot:

« Ces conclusions pourraient avoir potentiellement un impact concret assez important pour les salariés itinérants français », estime Etienne Pujol, avocat d’entreprises en droit social. « Mais cela soulève plusieurs difficultés notamment liées à la question de la preuve : d’une part la preuve de la comptabilisation du temps mis entre le domicile et le premier ou dernier client d’une part, et d’autre part la preuve du caractère professionnel de l’ensemble du trajet, le salarié pouvant faire un long détour pour déposer son enfant à l’école avant de se rendre sur le lieu de sa mission ou encore aller à la piscine le soir avant de rentrer chez lui », explique-t-il.

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