Décideurs
Les autres Dans la presse
16 janvier 2015

Décideurs. Les débats autour du caractère « animateur» de la holding ont, une fois encore, été au centre de l’actualité fiscale.

Hervé-Antoine Couderc. Effectivement, les holdings animatrices ont fait l’objet de nombreuses discussions, de contrôles et même de redressements de la part de l’administration fiscale, remettant principalement en cause leur caractère animateur.

Emmanuel Dinh. Ces controverses sont nées du fait que la loi ne définit pas de manière précise ce qu’est une holding animatrice au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il existe donc un flou artistique autour de cette question, les caractéristiques d’une holding dite animatrice n’ayant été, pour l’instant, précisées que par la voie de commentaires administratifs.

H.-A. C. Si les problèmes pratiques reposent principalement sur le caractère animateur de la holding, d’autres interrogations demeurent. La question a ainsi été posée de savoir si une holding qui détiendrait des participations minoritaires dans des sociétés qu’elle n’anime pas pouvait conserver son caractère animateur. Dans ce cas, l’administration a tendance à considérer qu’une telle situation ne permettait pas à la holding de bénéficier du statut d’animatrice. De même, l’administration fiscale avait requalifié une holding animatrice au motif qu’une seule de ses filiales n’était pas animée par elle. Nous venons néanmoins d’obtenir une décision du TGI de Paris, dans laquelle le juge reconnaît que le seul fait qu’une holding animant ses filiales sous contrôle effectif possède également une participation minoritaire dans une société dont elle n’assure pas l’animation, n’est pas de nature à remettre en cause sa qualité de holding animatrice.

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Supplément Décideurs Stratégie & Patrimoine : Gestion de patrimoine : quelles perspectives pour 2015 ?

(L’interview en entier est disponible en PDF ci-dessous)