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22 mars 2016

La sortie de cote est un sujet d’actualité. Le régulateur a institué l’été dernier un nouveau cas de sortie de cote – très attendu depuis l’affaire Radiall – lorsque les conditions du retrait obligatoire ne sont pas satisfaites. La sortie de cote reste un chemin de croix composé d’étapes nombreuses et délicates qui supposent une importante préparation. Confrontées aux craintes d’expropriation, les juridictions – saisies de recours dans ce cadre – ont su faire preuve de souplesse dans un souci de sécurisation des opérations de marché comme dans l’affaire Icade Silic. La réglementation elle-même s’est améliorée en limitant à cinq mois le délai dont dispose la cour d’appel de Paris pour statuer sur les recours contre les décisions de l’AMF.

L’article de Stéphanie Roy est paru au Bulletin Joly Bourse n°4, avril 2016.

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Extrait:

« À l’heure où les introductions en bourse ont retrouvé leurs lettres de noblesse, la question de la sortie de cote demeure aussi délicate que stratégique quant à l’avenir d’une société. Les questions de radiation des marchés français réglementés (Eurolist d’Euronext Paris) ou régulés (Alternext) peinent à sortir de l’imbroglio juridique révélé par l’affaire Radiall, qui a stigmatisé, si besoin en était, la crainte de rester prisonnier du marché. Pourtant la sortie de cote présente de nombreux avantages. La faiblesse des taux d’intérêt actuels permet de financer à moindre coût l’achat des actions détenues par les investisseurs minoritaires. Le nombre de radiations est passé de 27 en 2013 à 35 en 2014. Ces radiations proviennent d’un nombre important de retraits obligatoires mais aussi de quelques opérations de fusion. Face à la faiblesse des volumes d’échange et la stagnation de leur cours de bourse, un certain nombre de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur les marchés Eurolist ou Alternext organisés par Euronext Paris, pourrait avoir intérêt à sortir de la cote. Cela permet en effet de simplifier leur fonctionnement et de réduire les coûts – significatifs – induits pour les sociétés cotées en se libérant des obligations législatives et réglementaires qui leur sont applicables. »

Par Stéphanie Roy, Associée.