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01 mars 2014

Dans le sillage de la crise financière, la Commission Européenne avait mis en avant la responsabilité des managers des Fonds d’Investissement Alternatifs (« FIA ») dans la gestion d’actifs et l’influence qu’ils sont susceptibles d’exercer sur les marchés et au sein des sociétés dans lesquels ils investissent.

Au prétexte de réduire ces risques, la Commission a alors proposé des règles censées limiter certains risques identifiés du fait de l’activité des FIA, notamment le risque systémique.

Malgré le lobbying intensif d’associations nationales et internationales du secteur de la finance, la Directive 2011/61/UE1 sur les gestionnaires de fonds d’investissement (« Directive AIFM ») a été adoptée puis transposée en droit français par une ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013.

Entrée en vigueur le même jour, cette ordonnance a fait l’objet d’une ratification législative en date du 1er janvier 2014.

(Le document en entier est disponible en PDF ci-dessous)