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13 avril 2015

L’administration fiscale vient de mettre en ligne sur son portail certains schémas qu’elle juge abusifs, invitant les contribuables ayant mis en place les opérations du type de celles visées à se rapprocher d’elle pour régulariser leur situation. Cette pratique inaugurée en 2014 vise à garantir une plus grande sécurité juridique.
A la lecture des exemples publiés, la réalisation de cet objectif n’est pas sans poser de nombreuses questions. Nous avons sélectionné certains de ces exemples.