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01 janvier 2016

Les projets de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 ont été définitivement adoptés par le Parlement le 17 décembre 2015. Le Conseil Constitutionnel vient de publier sa position sur les recours formulés. La loi est désormais définitive.

Nous vous proposons une sélection des principales mesures concernant la fiscalité des entreprises.