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10 juin 2014

Les entrepreneurs qui sont à la tête d’un holding patrimonial diversifié (c’est-à-dire détenant plusieurs participations et actifs) sont incités à activer ce dernier en vue d’obtenir une exonération des biens professionnels au titre de l’ISF.

Pour ce faire, il est souvent prévu en pratique que le holding patrimonial (le « Holding Patrimonial ») réalise des prestations de services contre rémunération, au profit des participations détenues, au nombre desquelles il y a souvent la holding de tête d’une société sous LBO (ci-après le « Holding LBO »).
Le Holding Patrimonial devient alors animateur du Holding LBO. Ces prestations sont alors matérialisées par une convention de prestations de services conclue entre les deux holdings.

 

(Le document en entier est disponible en PDF ci-dessous)