Corporate Tax

STCPARTNERS a développé une expertise reconnue en matière de structuration d’opérations de haut de bilan et de croissance externe, de contentieux fiscal, de prix de transfert  et plus généralement de fiscalité d’entreprise tant nationale qu’ internationale. L’équipe Corporate Tax conseille des groupes de sociétés et des investisseurs  français et étrangers dans le cadre de leurs opérations de fusions-acquisitions, de LBO, de financements d’actifs, d’acquisitions ou de cessions de portefeuilles y compris dans le domaine immobilier.

Les spécialités de l’équipe corporate Tax sont :

Structuration des opérations de fusion-acquisition

Le savoir faire de STCPARTNERS permet la mise en place de structures d’acquisition et de financement adaptées et optimisées, quel que soit le contexte de l’opération (acquisition simple, LBO, LMBO, etc.), dans un cadre national et international.
Une méthodologie éprouvée en matière de due diligence lui permet d’assister les vendeurs comme les acheteurs dans l’identification des questions fiscales existant au niveau des sociétés cibles.

Gestion fiscale

STCPARTNERS accompagne quotidiennement ses clients dans la gestion fiscale de leurs sociétés tant en matière d’impôts directs (détermination du résultat fiscal, gestion du taux effectif d’imposition, etc.) qu’indirects (TVA). Au-delà de la gestion fiscale courante, STCPARTNERS assiste ses clients dans leurs opérations de réorganisation exceptionnelles (fusion, apport partiel d’actif, scission, etc) en leur apportant des solutions adaptées et optimisantes (gestion des déficits fiscaux, négociation d’agréments fiscaux avec les autorités fiscales, flux intragroupe, etc.).

Contentieux fiscal

STCPARTNERS  accompagne ses clients dans le cadre de vérifications de comptabilité dans une perspective qui se veut résolument pragmatique et constructive. La recherche de solutions négociées est toujours privilégiée par un dialogue constant et nourri avec les vérificateurs et leurs supérieurs hiérarchiques, facilitée par la bonne connaissance des pratiques administratives et judiciaires. Pour autant, STCPARTNERS  a également porté de nombreux litiges devant les tribunaux tant judiciaires qu’administratifs.
Cette expertise du contentieux fiscal permet à STCPARTNERS de prévenir des litiges fiscaux futurs dans le cadre de sa prestation de conseil.

Fiscalité internationale – Prix de transfert

STCPARTNERS a mis en place une équipe dédiée en matière de fiscalité des prix de transfert. Ces services comprennent la définition de systèmes de prix de transfert tant pour les services administratifs que pour les flux opérationnels et les refacturations rémunérant l’usage d’incorporels. Ils incluent aussi la revue des politiques existantes et la rédaction de documentation de prix de transfert.
Cette assistance s’étend à toute forme de réclamation contentieuse tant française que communautaire et à la négociation d’accords préalables de prix de transfert.

Fiscalité immobilière

L’expertise de STCPARTNERS  dans le domaine de la fiscalité immobilière permet d’offrir des solutions innovantes et sur mesure dans le cadre d’acquisitions de portefeuilles de sociétés immobilières  ou d’opérations d’externalisation de patrimoines immobiliers. STCPARTNERS assiste notamment ses clients dans le choix des structures d’acquisition et de financement appropriées à leurs besoins (mise en place d’OPCI, opportunité d’opter pour le régime fiscal des SIIC) et dans leur mise en place.

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