Logo-AFIC-largeur-
Les autres Événements
25 novembre 2014
A l’occasion du Séminaire « Prise de Participations » organisé par l’Afic le 25 novembre, Frédéric Bucher et Bertrand Araud et Etienne Pujol aborderont les thématiques suivantes:I. Quel nouvel environnement pour vos prises de participations ?Impact de la Directive AIFM sur le capital-investissement français
·   Asset stripping : les contraintes qui en résultent dans la gestion des participations
·   Les déclarations de franchissement de seuil même pour les sociétés non cotées(Frédéric Bucher, Bertrand Araud)Patriotisme économique et investissements étrangers, le décret  « Alstom »
·   Extension du champ dapplication de lautorisation préalable
·   La liberté d’appréciation de Bercy

(Frédéric Bucher, Bertrand Araud)

II. L’impact des dernières évolutions sur la gestion de vos participations

Prestations de services, LBO et holding animatrice
·   Remise en cause par la jurisprudence
·   Les solutions possibles

(Frédéric Bucher, Bertrand Araud)

Incentive managériaux
·   Où en est-on des management packages : actions de préférence, bon de souscription dactions, Manco et PEA ? Quels risques fiscaux et sociaux aujourdhui ?
·    Où en est-on des clauses de good/bad leaver : les dernières évolutions

(Bertrand Araud, Etienne Pujol)

Information des salariés de PME en cas de cession dentreprise
·    Information de tous les salariés de lentreprise dans le cas dun projet de cession de fonds de commerce dune entreprise et droit de déposer une offre

(Etienne Pujol, Avocat Associé STC Partners)

Les débats auront lieu au Cercle National des Armées.

Séminaire Suivi des Participations de l’AFIC