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15 décembre 2015

Délocalisation d’entreprise & transfert de siège social : Quel nouveau contrôle de l’administration fiscale en 2015 ?

Depuis les dernières modifications du régime fiscal applicable en cas de transfert de siège ou d’établissement à l’étranger lié à l’imposition fractionnée des plus-values latentes sur les actifs transférés, le régime des plus-values mobilières a été également réformé et a impacté sensiblement l’exit tax.

Les contribuables ont surtout remarqué que, depuis le durcissement de ces régimes fiscaux, toutes les opérations de délocalisation d’entreprises présentant de grands risques fiscaux sont systématiquement contrôlées, parfois même rejetées, par l’administration fiscale française.

EFE organise ainsi le 15 décembre 2015 une journée de conférence qui vous permettra de limiter au maximum ces risques, tant à l’égard de la personne morale qu’à l’égard des personnes physiques qui décident de suivre leur entité, que ce soit au Royaume-Uni, en Belgique ou éventuellement au Luxembourg.

Nicole Goulard, Associé chez STCPARTNERS, sera l’une des intervenantes lors de cette formation.

La formation aura lieu au SOFITEL ARC DE TRIOMPHE, 14, rue Beaujon – 75008 PARIS
Métro : Charles de Gaulle Etoile
Tél : 0153 89 50 50

Le programme complet en ligne