Emmanuel Dinh

Of Counsel

Emmanuel Dinh intervient principalement en matière de fiscalité des restructurations et de fiscalité internationale des entreprises, pour une clientèle essentiellement composée d’entreprises multinationales et d’entreprises françaises sous contrôle privé, dans leurs opérations de croissance, de transmission entre générations, de cessions.


Emmanuel est également Maître de Conférences de Droit privé à l’Université Paris Dauphine, où il est co-directeur du Master 221 « Fiscalité de l’entreprise ». Il est l’auteur de nombreux articles, notamment en matière de fiscalité internationale et de fiscalité européenne.

Il est Docteur en droit et titulaire d’un Master II de « Fiscalité de l’entreprise » de l’Université Paris Dauphine.


 Ses dernières publications :

– « Les partnerships dans l’ordre fiscal international : présentation et portée de la méthode de l’équivalence juridique », JCP E n°29 du 21 juillet 2016  

– « Fiscalité internationale : chronique de l’année 2015 », Droit fiscal, 3 mars 2016, n° 9, comm. 169;

– « Fiscalité internationale : chronique de l’année 2014 », Droit fiscal, 26 février 2015, n° 9,  comm. 172, pp. 67-77 ;

– « Fiscalité internationale : chronique de l’année 2013 », Droit fiscal, 2014, n° 10, comm. 197, pp. 68-84 ;

– « Subsidiarité des conventions fiscales et aggravation de la situation du contribuable – Ou comment une convention fiscale peut faire obstacle à la déduction d’une provision pour dépréciation de titres », note sous CE 12 juin 2013, n° 351702, Sté BNP Paribas, Droit fiscal, 2013, n° 46, comm. 511, pp. 24-38 ;

– « Contribution de 3% au titre des montants distribués : quelle compatibilité avec les engagements internationaux de la France ? », Droit fiscal, 2013, n° 10, comm. 178, pp. 14-21 ;

– « Fiscalité internationale : chronique de l’année 2012 », Droit fiscal, 2013, n° 9, comm. 170, pp. 63-78 ;

– « Commentaire sur l’article 1 » (avec R. Danon) in Modèle de convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune – Commentaire (Dir. R. Danon, D. Gutmann, X. Oberson, P. Pistone), Ed. Helbing Lichtenhahn, Bâle/Ed. Francis Lefebvre, Paris, 2013, 868 p., pp. 30-50 ;

– « Les investissements immobiliers sont-ils des investissements directs au sens de l’article 64 TFUE (« clause de gel ») ? », Droit fiscal, 2012, n° 25, comm. 339, pp. 7-18 ;

– « Fiscalité internationale : chronique de l’année 2011 », Droit fiscal, 2012, n° 9, comm. 162, pp. 82-95 ;

– « La planification fiscale. Présentation d’une méthode singulière de planification juridique », dans Stratégies juridiques des acteurs économiques (Dir. H. Bouthinon-Dumas et A. Masson), éd. Larcier, 2012, 544 pages, pp. 479-520.

– « L’EIRL, un hybride en droit français », La Semaine juridique Entreprise et affaires, 2010, n° 46, pp. 9-22.